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Réglementation pour le stockage de mazout en Wallonie

Depuis 2008, le Gouvernement Wallon a modifié la réglementation qui définit les types de contrôles à effectuer selon la situation et la capacité des réservoirs.



La nouvelle réglementation wallonne pour le stockage de mazout prévoit toujours deux grands cas de figure :

  • soit la capacité du réservoir est inférieure à 3.000 litres,
  • soit la capacité du réservoir est égale ou supérieure à 3.000 litres.

Pour les petits réservoirs de moins de 3.000 litres aucune réglementation n'est d'application, mais il est cependant vivement conseillé de prévoir un dispositif anti-débordement ainsi qu’un test d'étanchéité dont la validité sera de 10 ans.

En ce qui concerne les réservoirs de 3.000 litres et plus, il convient de distinguer deux situations de réservoirs et parmi eux, deux catégories :

  1. Les réservoirs accessibles :
    a. Les réservoirs existants avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement, soit, avant le 1er septembre 2008,
    b. Les nouveaux réservoirs.
     
  2. Les réservoirs enfouis et parmi eux :
    a. Les réservoirs existants avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement, soit, avant le 1er septembre 2008,
    b. Les nouveaux réservoirs.

Pour être considéré comme accessible, un réservoir doit être à l'air libre, ou se trouver dans un local et avoir tous ses côtés sont visibles. Les réservoirs accessibles doivent être placés dans un encuvement parfaitement étanche (le sol et les quatre murs) ou être à double paroi. Le contrôle des réservoirs accessibles doit se faire tous les 10 ans. Toutefois, s’il est à simple paroi et en dehors d’un encuvement étanche, le réservoir devra être contrôlé tous les 3 ans.

Les nouveaux réservoirs enterrés sont, soit à double paroi, enfouis directement dans le sol, soit à simple paroi enfouis directement dans le sol ou placés dans une fosse remblayée. Si ils ne sont pas à double paroi, une détection permanente de fuite avec alarme sonore et visuelle sera installée.

Les contrôles des nouveaux réservoirs à simple paroi et la périodicité de ceux-ci se feront en fonction de leur âge, à partir de leur mise en service : 10 ans pour les réservoirs de moins de 20 ans, 5 ans pour ceux compris entre 20 et 30 ans et 3 ans pour ceux de plus de 30 ans. Pour les réservoirs à double paroi, la périodicité est de 10 ans, calculée à partir du placement du réservoir.
Ces périodicités sont aussi d’application pour les anciens réservoirs répondant aux nouvelles normes.

Les réservoirs existants, à simple paroi accessibles placés dans en dehors d’un encuvement étanche et ceux non accessibles (enterrés directement dans le sol) seront contrôlés tous les 3 ans.

Ces tests d’étanchéité peuvent être assurés selon plusieurs méthodes. La plus sûre est la technique par «ultrasons». Elle permet de tester l’étanchéité de votre réservoir mais aussi de votre tuyauterie. Plus la citerne est pleine, plus le test est fiable. Elle est effectuée par des techniciens agréés par la Région Wallonne.

Il existe également les méthodes par dépression et par surpression sur des réservoirs vidés, nettoyés et dégazés. Elles peuvent être toutes deux effectuées par des professionnels disposant de l’équipement requis. Il reste cependant conseillé de toujours contrôler, auprès des administrations communales locales, si aucune prescription particulière ne vient compléter cette réglementation régionale.

Attention : La nouvelle législation ne modifie pas l’obligation de placer un système anti-débordement sur tous les réservoirs de 3000 litres et plus.


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